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M e n t i o n s  l é g a l e s

​1. Éditeur du site

  • Lumi'patte

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • SIRET : 88300968000025

  • Adresse : Châtenay-Malabry

  • Adresse email : lumipatte@gmail.com

  • Responsable de la publication : Lumi'patte

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2. Hébergeur du site

  • Nom : Wix.com Ltd.

  • Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

  • Site web : https://fr.wix.com

  • Téléphone (support) : +1 415-639-9034

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3. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

4. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logo, contenu rédactionnel, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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5. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaires de contact ou de réservation) sont destinées uniquement à l’usage professionnel de LUMI'PATTE dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez : lumipatte@gmail.com

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6. Activité
Les services proposés relèvent du comportementalisme félin, des pratiques de florathérapie et soins énergétiques non conventionnels pour les animaux, ainsi que la vente d'orgonites artisanales. Ces approches sont complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement vétérinaire ou médical.

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​C o n d i t i o n s  g é n é r a l e s  d e  v e n t e  (C G V)

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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par LUMI'PATTE : comportementalisme félin, florathérapie et soins énergétiques pour animaux, ainsi que la vente de d'orgonites artisanales (ci-nommées "produits").

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Article 2 – Prestations
Les services proposés incluent : comportementalisme félin, consultations en florathérapie, soins énergétiques à distance pour animaux, orgonites artisanales. Les descriptions et tarifs sont consultables sur le site.

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Article 3 - Produits

Chaque orgonite proposée à la vente est une création artisanale unique. Les photographies mises en ligne correspondent à la pièce exacte qui sera expédiée à l’acheteur et ont donc une valeur contractuelle.

L’acheteur est toutefois informé que les matériaux utilisés, notamment la résine, peuvent évoluer naturellement au fil du temps. Un léger jaunissement ou une modification d’aspect peuvent apparaître, sans altérer les propriétés ou la qualité du produit. Ces variations naturelles ne sauraient engager la responsabilité du vendeur et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les orgonites ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux. Elles ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Leur utilisation relève du domaine du bien-être et des croyances personnelles. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation qui en est faite par l’acheteur.

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Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).

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Article 5 – Réservation et modalités de paiement pour les prestations de service
Concernant les prestations de services, les réservations peuvent être effectuées par e-mail ou téléphone.
Le règlement s’effectue à la prise de rendez-vous en amont de la prestation par CB (Stripe) ou Paypal pour les règlements en plusieurs fois. Ces sites sont sécurisés.

Le paiement est dû 48 heures avant la réalisation de la prestation, sauf mention contraire. Sans réception du paiement dans ce délai, le rendez-vous sera automatiquement reporté à une date ultérieure.
Modes de paiement acceptés : paiement en ligne (Stripe) et paypal pour les règlements en plusieurs fois.
Une facture pourra être émise sur demande.

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Article 6 – Délais et modalités de livraison pour les orgonites

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés.
C'est un délai communiqué à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnité, mais l’acheteur conserve la possibilité d’annuler sa commande si le délai dépasse trente (30) jours après confirmation de celle-ci, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

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Transfert des risques
Le vendeur est responsable de la bonne livraison du produit jusqu’à la remise du colis à l’acheteur. En cas de perte ou détérioration lors du transport, la responsabilité du vendeur est engagée.

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Produits endommagés à réception
Si un produit arrive endommagé, l’acheteur doit en informer le vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception, en fournissant des photographies à l’appui.
Le vendeur proposera alors, selon le cas :

  • l'envoi d'un produit équivalent de la même gamme de prix, ou

  • le remboursement intégral de la commande, incluant les frais de livraison initiaux.

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Colis perdus
En cas de perte avérée du colis par le transporteur, le vendeur s’engage à expédier une nouvelle commande à l’acheteur ou, si le produit n’est plus disponible, à procéder à son remboursement intégral.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou imprécisions d’adresse fournies par l’acheteur lors de la commande. Dans ce cas, les frais de réexpédition éventuels resteront à la charge de l’acheteur.

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Suivi de colis
Une fois la commande expédiée, l’acheteur reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis directement auprès du transporteur.
Il appartient à l’acheteur de consulter régulièrement ce suivi et de prendre contact avec le transporteur en cas de problème constaté (retard, avis de passage, etc.).
Le vendeur n’a pas la possibilité d’intervenir sur la logistique interne du transporteur.

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Moyens de paiement

Sont acceptés les Cartes bleues et les virements bancaires.

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Article 7 – Droit de rétractation concernant les prestations de services

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (achat en ligne ou à distance) pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni frais.

Exception :
Conformément à l’article L221‑28, ce droit ne peut plus être exercé une fois :

  • Que la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation,

  • Et que vous avez donné votre accord préalable exprès pour cette exécution,

  • Et renoncé expressément à votre droit de rétractation.

Lorsqu’une séance est réservée dans ce délai de 14 jours, vous reconnaissez demander expressément la réalisation de la prestation avant l’expiration du délai et renoncez, de ce fait, à votre droit de rétractation une fois la séance réalisée.

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Article 8 - Droit de rétractation concernant l'achat d'orgonites

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L'article doit être renvoyé dans son état d’origine.
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure.

 

Article 9 – Conditions d’annulation des prestations de service

  • Parce que je souhaite offrir un accompagnement de qualité à chacun de mes clients, je vous remercie de bien vouloir prévenir au moins 48 heures à l’avance en cas d’empêchement par mail ou par téléphone. Passé ce délai, la séance ne pourra être ni remboursée, ni automatiquement reportée, sauf cas exceptionnel (urgence, problème de santé, etc.). Je reste néanmoins à l’écoute et, selon les circonstances et mes disponibilités, un report pourra être envisagé à titre exceptionnel. Pour toute demande de report ou d’annulation hors délai, un justificatif pourra être demandé afin de garantir un traitement équitable de tous les clients. Cette démarche vise à maintenir un cadre respectueux et professionnel, et à éviter tout usage abusif des conditions d’annulation. Je vous remercie par avance de votre compréhension et de votre collaboration.

  • En cas de retard de plus de 15 minutes, la consultation pourra être écourtée ou reportée, selon les disponibilités, afin de respecter le planning des autres rendez-vous.

  • Si je suis amenée à devoir reporter ou annuler une séance de mon côté, je m’engage à vous proposer une nouvelle date dans les plus brefs délais, ou à vous rembourser intégralement, selon votre convenance.

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Article 10 – Responsabilité

  • Les soins proposés sous le nom "LUMI'SOINS" sont de nature complémentaire et ne visent pas à diagnostiquer ou à traiter des pathologies. LUMI'PATTE ne remplace en aucun cas un vétérinaire ou un médecin. Vous vous engagez à maintenir un suivi médical classique pour votre animal ou pour vous-même le cas échéant, et reconnaissez que ces prestations relèvent du domaine du développement personnel. ​

  • Les orgonites ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux. Elles ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Leur utilisation relève du domaine du bien-être et des croyances personnelles. LUMI'PATTE ne saurait être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation qui en est faite par l’acheteur.

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Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, des commandes d'orgonites, et des communications.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.

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Article 12 – Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut contacter gratuitement un médiateur :

 

Article 13 – Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation ou l'achat d'un produit impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

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